Conditions Générales de Vente (CGV) pour la commande d'une robe sur Mesure.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de robes sur mesure effectuées par Keandana création, situées à Cachan, via site internet.
2. Prise de Commande
La commande d’une robe sur mesure commence après réception du paiement de l’acompte de correspondant à votre premier règlement. Le client devra fournir toutes les informations nécessaires, précisé dans le formulaire de commande :
Informations personnelles (nom, prénom, e-mail,)
Adresse correcte pour l'envoie,
Mesures précises,
La description du modèle souhaité ou une photo de référence, le cas échéant,
Planning de versement.
Un bon de commande vous sera envoyer pour résumer toutes les informations que avez communiqué.
3. Paiement
Découvrez notre processus de création de costumes sur mesure. Nous vous informons sur nos méthodes de conception, de fabrication et les options disponibles. Notre langage simple vise à établir la confiance et à répondre à vos besoins uniques !
Deuxième paragraphe de la section costumes sur mesure. Vous pouvez le modifier et ajouter votre propre texte. Cliquez sur « Modifier le texte » ou double-cliquez ici pour ajouter votre contenu et personnaliser la présentation. C'est l'occasion idéale de partager notre passion et notre engagement envers la qualité.
4. Fabrication et délais
Le délai de confection est généralement de 1 mois à compter de la réception complète des informations nécessaires et du paiement de l’acompte.
Les délais peuvent varier en fonction de la complexité de la demande ou de la disponibilité des matériaux, et seront confirmés lors de la commande.
Tout retard éventuel dans la livraison sera communiqué au client dans les plus brefs délais.
5. Modifications et Annulations
Toute modification ou annulation de la commande après confirmation de celle-ci ne pourra être effectuée que si la fabrication n’a pas encore commencé.
En cas d’annulation avant le début de la fabrication, les acomptes pourront être partiellement remboursé ou crédité, selon les circonstances.
Une fois la robe en production, les acomptes ne pourront pas être remboursé.
6. Livraison
Les frais de livraison sont inclus.
La livraison sera effectuée à l’adresse fournie lors de la commande. Le client s’engage à vérifier les informations de livraison.
En cas de non-réception, la responsabilité de la société ne pourra être engagée après la remise du colis au transporteur.
7. Retour et Échanges
En raison de la nature sur mesure de la commande, les robes sur mesure ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication.
Si la robe présente un défaut (erreur de taille, défaut de fabrication, etc.), le client devra en informer le vendeur dans un délai de 30 jours à compter de la réception.
Les retours pour défaut de fabrication seront à la charge du vendeur. La robe sera alors réparée ou remplacée selon les conditions convenues.
8. Annulation de Commande
Si le paiement intégral n'est pas reçu dans les 6 mois suivant la date d’échéance, nous nous réservons le droit d’annuler la commande sans préavis. En cas d’annulation pour retard de paiement, l’acompte versé par le client sera retenu à titre de compensation pour les coûts déjà engagés (matériaux, travail effectué, etc.).
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs dans les mesures fournies par le client.
Il est de la responsabilité du client de fournir des informations exactes, notamment en ce qui concerne les mesures et le choix des tissus.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les modèles, dessins et créations sont protégés par le droit d’auteur. Le client s'engage à ne pas reproduire ni commercialiser les créations sans l’accord préalable de l’entreprise.
11. Confidentialité
Les informations personnelles du client, collectées lors de la commande, sont nécessaires à la gestion de la commande et au bon déroulement de la vente. Elles ne seront utilisées que dans ce cadre et ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si exigé par la loi.
12. Litiges et Droit Applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
mentions légales
1. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Keandana création
Statut juridique : Micro-entreprise
E-mail : keandana.création@gmail.com
Numéro SIREN / SIRET : 842 383 887 00010
Code APE : 7410Z
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293B du CGI)
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, créations, modèles de robes, logos, éléments graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
3. Produits sur mesure
Les robes réalisées sur mesure étant fabriquées selon les spécifications du client, elles ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation).
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du devis ou paiement selon les conditions décrites sur le site.
4. Prix et paiement
5. Données personnelles
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
La micro-entreprise étant soumise au régime de la franchise en base de TVA :
« TVA non applicable, art. 293B du CGI »
Les modalités de paiement acceptées sont : virement, carte bancaire
Les informations recueillies via les formulaires du site sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, devis et échanges.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression de ses données en écrivant à : keandana.creation@hotmail.fr
Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligations légales ou pour les besoins techniques du service.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
L’utilisateur peut les refuser ou les configurer via son navigateur.
7. Responsabilité
L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation du site ou des liens externes éventuellement présents.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.